Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux offres payantes du service Colizi, édité par The Dream House (Adrien De Doncker, TVA BE 0732.948.232), accessible à l'adresse colizi.com. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation et prévalent pour tout ce qui concerne le paiement et l'abonnement.

2. Offres et tarifs

Colizi ne propose pas de formule gratuite. Les tarifs sont affichés TTC sur la page Tarifs :

• ›Solo : 3,99 €/mois ou 35,90 €/an (-25 %) — jusqu'à 40 colis suivis par mois, alertes push/email, 10 SMS par mois.
• ›Famille : 6,99 €/mois ou 62,90 €/an — jusqu'à 5 membres et 120 colis partagés par mois. Formule à venir, non commercialisée à ce jour (liste d'attente).
• ›Offre fondateur : réservée aux 100 premières pré-réservations (page /fondateur). Solo à 3,49 €/mois ou 31,40 €/an, prix maintenu tant que l'abonnement reste actif sans interruption ; en mensuel, la 12e mensualité est offerte. La pré-réservation est gratuite et n'engage à aucun paiement.

Essai gratuit. Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit unique de 14 jours, limité à 15 colis suivis et 3 SMS. Une carte bancaire est demandée à l'inscription ; aucun montant n'est débité à ce moment-là. L'essai démarre à l'ajout du premier colis. Un rappel est envoyé par email environ 3 jours avant la fin de l'essai ; sans résiliation avant son terme, l'abonnement choisi démarre automatiquement et le premier paiement est prélevé.

Limites d'usage. Un colis est « suivi » à partir de son ajout (manuel ou détecté dans un email) ; le compteur repart à zéro chaque mois calendaire. Au-delà de la limite, les nouveaux colis ne sont plus suivis jusqu'au mois suivant ; les colis déjà suivis continuent normalement. Au-delà du quota de SMS, les alertes restent envoyées par email et push.

Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification est communiquée par email avant application, et ne s'applique qu'au renouvellement suivant (hors prix fondateur, maintenu comme indiqué ci-dessus).

3. Commande et paiement

La souscription se fait directement depuis l'application, via notre prestataire de paiement Stripe. Colizi ne stocke aucune donnée bancaire — Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Le premier paiement est prélevé à la fin de l'essai gratuit (ou à la souscription pour un compte ayant déjà bénéficié de l'essai), puis automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), jusqu'à résiliation.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge (et, pour les consommateurs résidant en France, à l'article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez expressément demandé le commencement immédiat de l'exécution du service et renoncé à ce droit. En souscrivant à l'essai gratuit puis en utilisant le service pendant cette période, vous pouvez annuler à tout moment sans frais tant que la période d'essai n'est pas écoulée.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la page Abonnement, en un clic, sans justification ni pénalité. L'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire ou cas exceptionnel apprécié par l'éditeur.

6. Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, Stripe retente automatiquement le paiement selon son cycle de relance standard. Si le paiement reste en échec, l'abonnement est résilié et le compte passe en lecture seule (colis consultables et exportables, plus de suivi ni d'alertes) jusqu'à réactivation ; vos données et l'historique de vos colis sont conservés.

7. Réclamations et litiges

Pour toute question relative à la facturation : support@colizi.com. Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence si vous êtes consommateur. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique). À défaut, tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, sans préjudice des règles de compétence protégeant le consommateur.